Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 120 du 24 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600410A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2006, les biens culturels suivants :

Georges Braque, Le Port de La Ciotat, 1907, huile sur toile, inv. 1998.74.6, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;

Georges Braque, Maisons, 1908-1909, huile sur toile, inv. 2.1980, appartenant à l'Art Gallery of New South Wales de Sydney (Australie),

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 juin au 1er octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-649 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Georges Braque et le paysage de l'Estaque : de l'Estaque à Varengeville 1906-1963 » au musée Cantini de Marseille, du 12 juin au 31 octobre 2006.